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| Ci-dessous,
et à titre d’information, le statut d’une
association des amis d’une bibliothèque diocésaine
de l’Ouest, réalisé en 1987. Association des amis de la bibliothèque diocésaine de ...................... Statuts Art 1. Sous la dénomination des « Amis de la Bibliothèque diocésaine de … », il est formé une association déclarée et régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Art. 2 L’association a pour but de promouvoir le développement de la bibliothèque diocésaine de ...................... et son rayonnement culturel. Art. 3 Le siège de l’association est fixé à ............................................... Art. 4 L’adhésion à la présente association se fait par simple paiement de la cotisation au trésorier. Art. 5 L’association se compose de membres bienfaiteurs et de membres actifs qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale. Art. 6 La qualité de membre se perd par démission, décès ou radiation pour non-paiement de la cotisation. Art. 7 Les ressources se composent des cotisations versées par les membres, des subventions accordées par les collectivités ou organismes publics, de toutes autres ressources autorisées par la loi. Art. 8 L’association est dirigée par un conseil d’administration qui choisit, au scrutin secret, parmi ses membres, un bureau composé de :
Art. 9 Le conseil d’administration se réunit une fois au moins par an, sur convocation du président. Il examine toute suggestions relatives à l’obtention et à la ventilation des ressources, à la promotion culturelle de la bibliothèque diocésaine. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Art. 10 L’assemblée générale entend le rapport du conseil d’administration sur la situation morale et financière de l’association. Elle comprend tous les membres de l’association et se réunit chaque année au mois de janvier, sur convocation du secrétaire. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Art. 11 Les délibérations de l’assemblée générale sont constatées par les procès-verbaux et signés par le président et le secrétaire. Art. 12 En cas de dissolution de l’association (volontaire, statutaire, juridique ou de fait), les biens propres de celle-ci sont dévolus conformément à la décision du conseil d’administration. Fait à ......................, le ...................... Signatures :Le président, |
Préfecture de … Objet : déclaration de constitution d’une association Loi 1901 Monsieur Le Préfet, Conformément à l’article 5 de la Loi du 1er juillet 1901, j’ai l’honneur de déclarer la constitution de l’Association dite : Association des Amis de la Bibliothèque de ....................................................... L’association les Amis de la Bibliothèque de ............... a pour but d’aider au rayonnement, au développement, à l’animation et au financement de la bibliothèque diocésaine. Le siège de l’association se trouve au ............................................................ Le Conseil d’administration est constitué de la façon suivante : Monsieur X..............., de nationalité française, demeurant ............... est désigné Président ; Monsieur Y..............., de nationalité française, demeurant ............... est désigné trésorier ; Monsieur Z..............., de nationalité française, demeurant ............... est désigné secrétaire. Veuillez trouver ci-joint deux exemplaires des statuts de l’Association. Nous vous prions d’agréer, Monsieur Le Préfet, l’expression de nos salutations les meilleures. Fait à .............................., le ............... |